Politique de Confidentialité - Mise à jour : septembre 2026

ARTICLE 1 : Définitions

Donnée à caractère personnel : toute information permettant directement ou indirectement d'identifier une personne physique (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse IP, etc.).

Traitement de données : toute opération portant sur des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, modification, consultation, transmission, effacement, etc.).

Responsable de traitement : la personne qui détermine, seule ou conjointement, les finalités et les moyens d'un traitement.

Sous-traitant : l'entité qui traite des données pour le compte du responsable de traitement, selon ses instructions (article 28 du RGPD).

Sous-traitant ultérieur : l'entité à laquelle un sous-traitant fait appel pour réaliser tout ou partie du traitement pour le compte du responsable de traitement.

Cookies : traceurs déposés et lus lors de la consultation du site relaisante.com.

Autorité de contrôle : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

ARTICLE 2 : Responsable du traitement et sous-traitants

Responsable de traitement : RelaiSanté SAS, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris. SIREN 100 709 229. Président : Etienne BOIX.

Délégué à la Protection des Données (DPO) : Eugénie BILLETTE, dpo@relaisante.com, désignation déclarée à la CNIL.

Rôle de RelaiSanté. RelaiSanté agit en deux qualités distinctes, selon le traitement concerné :

Sous-traitant (article 28 du RGPD) pour les traitements réalisés pour le compte des établissements de santé, structures médico-sociales et professionnels de santé partenaires : gestion des dossiers de coordination de sortie d'hospitalisation, mise en relation avec les prestataires d'aide à domicile et de soins de ville.
Responsable de traitement pour : la gestion de ses comptes utilisateurs professionnels et de la plateforme ; le traitement engagé lorsqu'un patient ou son proche aidant initie ou poursuit lui-même, avec son consentement explicite, une démarche de recherche de solutions auprès de RelaiSanté, y compris lorsque cette démarche fait suite à une prise en charge initiée par un établissement de santé et que celui-ci en a transmis la synthèse au patient avec son accord ; la facturation de son offre RelaiSanté Pro auprès des structures abonnées.

Acteurs partenaires. Les établissements de santé, structures médico-sociales, services d'aide à domicile (SAAD) et professionnels de santé de ville (IDEL et autres professionnels paramédicaux) sont responsables de traitement des données qu'ils collectent, saisissent ou consultent dans le cadre de la prise en charge de leurs patients.

Sous-traitant ultérieur. RelaiSanté fait appel à un seul sous-traitant ultérieur : Amazon Web Services EMEA SARL (AWS), région eu-west-3 (Paris), hébergeur certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS). L'intégralité de la plateforme, y compris les notifications e-mail et SMS transactionnelles, est hébergée chez ce seul sous-traitant ultérieur. Aucun autre prestataire n'intervient dans la chaîne de traitement des données. La liste nominative à jour des sous-traitants ultérieurs est communiquée aux responsables de traitement partenaires sur demande écrite et motivée adressée à dpo@relaisante.com.

ARTICLE 3 : Données collectées et finalités

RelaiSanté traite différentes catégories de données selon les finalités :

Données administratives : identité, coordonnées, et pour les professionnels, diplômes, SIRET, coordonnées professionnelles.
Données techniques : identifiants de connexion, journaux d'activité, métadonnées, adresses IP.
Données de santé : informations relatives à l'état de santé, à l'autonomie, aux besoins d'accompagnement à domicile, aux comptes rendus d'intervention et au suivi clinique.

Finalités :

Création et gestion des comptes utilisateurs.
Coordination entre professionnels (établissements de santé, IDEL, SAAD et autres prestataires).
Organisation du retour à domicile et mise en relation avec les prestataires d'aide à domicile et de soins de ville.
Recherche de solutions à la demande du patient ou de son proche aidant, y compris lorsqu'il en assure lui-même la suite après une prise en charge initiée par un établissement.
Sécurisation et traçabilité des accès et des interventions.
Facturation de l'offre RelaiSanté Pro.
Formation, supervision et amélioration continue du service.

ARTICLE 4 : Bases légales

Les traitements mis en œuvre par RelaiSanté reposent sur :

L'exécution du contrat (article 6-1-b du RGPD) pour la gestion des comptes professionnels et l'abonnement RelaiSanté Pro.
La mission de coordination des soins confiée par l'établissement partenaire, et l'exception de l'article 9-2-h du RGPD pour les données de santé traitées à ce titre, lorsque RelaiSanté agit comme sous-traitant pour le compte d'un établissement.
Le consentement explicite (articles 6-1-a et 9-2-a du RGPD) lorsque le patient ou son proche aidant initie ou poursuit lui-même sa recherche auprès de RelaiSanté. Ce consentement est spécifique à cet accompagnement, libre et sans incidence sur les soins. Il peut être retiré à tout moment sans remettre en cause la licéité des traitements déjà réalisés (article 7-3 du RGPD).
L'intérêt légitime (article 6-1-f du RGPD) pour la sécurité, la prévention de la fraude et l'amélioration du service.
Les obligations légales applicables (journalisation, sécurité, conservation comptable).

ARTICLE 5 : Hébergement et sécurité

L'intégralité de la plateforme RelaiSanté, y compris l'ensemble des données de santé, est hébergée dans l'environnement certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS) d'Amazon Web Services (AWS), région eu-west-3 (Paris). Des comptes AWS distincts assurent l'isolation entre les environnements de production, de pré-production et de gouvernance. Aucune donnée n'est hébergée ou traitée en dehors de cet environnement certifié HDS.

Mesures de sécurité :

Chiffrement des données au repos (AES-256 via AWS KMS) et en transit (TLS 1.2 ou supérieur).
Authentification sans mot de passe par code à usage unique envoyé par e-mail professionnel, valable 15 minutes et à usage unique.
Gestion des accès par rôle et cloisonnement des données par organisation.
Pseudonymisation : pendant la phase de mise en relation, les prestataires sollicités n'accèdent qu'à une référence de la demande, l'identité complète du patient n'étant révélée qu'au seul prestataire retenu par celui-ci.
Journalisation horodatée des actions sensibles.
Sauvegardes régulières des données.

ARTICLE 6 : Conservation et transferts de données

Les données sont conservées pour des durées adaptées à leur finalité :

Compte utilisateur professionnel : pendant la durée d'utilisation, puis suppression au plus tard 12 mois après la dernière connexion.
Dossier de coordination (prise en charge initiée par un établissement) : 2 ans en base active après la dernière intervention, puis archivage intermédiaire dans les conditions prévues par le Code de la santé publique pour les structures concernées.
Démarche initiée ou poursuivie directement par le patient ou son proche aidant (RelaiSanté responsable de traitement) : durée d'utilisation, puis suppression ou anonymisation au plus tard 12 mois après la dernière connexion, sauf obligation légale de conservation différente.
Journaux applicatifs : 12 mois.
Facturation RelaiSanté Pro : 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce).

Sauf instruction écrite contraire du responsable de traitement concerné ou obligation légale de conservation différente.

Transferts hors Union européenne. Aucun. L'ensemble des sous-traitants et sous-traitants ultérieurs de RelaiSanté est situé et opère exclusivement dans l'Union européenne. Aucune clause contractuelle type ni garantie de transfert hors UE n'est nécessaire à ce jour.

ARTICLE 7 : Lorsque RelaiSanté vous accompagne directement dans votre recherche

Si vous accédez à cet accompagnement depuis un lien transmis par un établissement de santé, par exemple à l'ouverture de la synthèse d'une recherche menée avec cet établissement, les données que RelaiSanté traite à ce titre proviennent de cet établissement, qui reste par ailleurs responsable de traitement de votre dossier de sortie d'hospitalisation. À compter de votre accord, donné en cochant la case dédiée, RelaiSanté devient responsable de traitement pour la suite de votre recherche : présentation des solutions adaptées à votre situation, sollicitation des professionnels et structures susceptibles de répondre à vos besoins (services d'aide à domicile, infirmiers, professionnels paramédicaux, prestataires de santé à domicile, pharmaciens et autres prestataires nécessaires à votre prise en charge), et prise de contact pour vous accompagner dans votre choix.

Votre accord est libre, spécifique à cet accompagnement et sans incidence sur vos soins. Vous pouvez le retirer à tout moment en écrivant à dpo@relaisante.com. Le retrait met fin aux nouvelles recherches et sollicitations, mais n'affecte pas la licéité des traitements déjà réalisés avant celui-ci, et vous conservez l'accès aux réponses déjà reçues pendant la durée de conservation indiquée à l'article 6.

ARTICLE 8 : Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

Droit d'accès, de rectification et d'effacement.
Droit à la limitation et à l'opposition au traitement.
Droit à la portabilité des données.
Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur cette base.

Auprès de qui exercer ces droits. Lorsque RelaiSanté agit en qualité de sous-traitant pour le compte d'un établissement partenaire, ces droits s'exercent en priorité auprès de cet établissement, responsable de traitement ; RelaiSanté relaie toute demande reçue par erreur. Lorsque RelaiSanté agit en qualité de responsable de traitement (comptes professionnels, démarche initiée ou poursuivie directement par le patient, RelaiSanté Pro), ces droits s'exercent directement auprès de dpo@relaisante.com, ou par courrier à RelaiSanté SAS, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr).

ARTICLE 9 : Cookies

Lors de la navigation sur le site relaisante.com, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et à l'amélioration de l'expérience utilisateur. Aucun cookie n'est utilisé dans l'environnement certifié HDS traitant les données de santé. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

ARTICLE 10 : Entrée en vigueur et mise à jour

La présente Politique de Confidentialité entre en vigueur à la date de sa publication et annule toute version antérieure. RelaiSanté se réserve le droit de la modifier à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification ou mention sur le site.